Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui encadrent l’utilisation de www.mariventoquix.com et l’accès à nos services d’analyse de marché.
Dernière modification le 14 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles s’appliquent à tout utilisateur sans distinction. Nous pouvons modifier ces dispositions ; consultez leur dernière version.
Définitions
Ces termes précisent certaines notions utilisées dans les présentes conditions d’utilisation :
- ‘Site’ désigne le service en ligne proposé par mariventoquix, accessible depuis www.mariventoquix.com.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne consultant ou utilisant nos contenus, formulaires ou services analytique en ligne.
- ‘Données personnelles’ : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- ‘Prestataires’ : partenaires techniques contribuant au service.
Utilisation du service
Toute utilisation doit respecter la réglementation en vigueur. Il est interdit de détourner le site de son usage, de nuire à son fonctionnement ou d’altérer la confidentialité des données.
Eligibilité
Le site s’adresse à des utilisateurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité ou mandat officiel. L’inscription nécessite une capacité juridique.
Mineurs non admis.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à une utilisation loyale et conforme du service et de ses contenus.
- Utiliser le site dans le respect des réglementations françaises et européennes.
- Ne pas tenter de perturber la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du service.
- Veiller à l’exactitude des données transmises via formulaires.
- Respecter la propriété intellectuelle attachée aux contenus et rapports fournis.
Usages interdits
Certains comportements constituent une violation des présentes conditions :
- Diffusion ou exploitation non autorisée des analyses produites par le site.
- Tentatives d’intrusion, tests de vulnérabilité sans accord préalable.
- Collecte automatique de données (scraping) ou extraction massive.
- Usages trompeurs, mensongers ou pouvant nuire à un tiers.
- Transmission de contenus illicites, nuisibles ou non sollicités.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, analyses, logos et supports graphiques publiés sur le site est protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateurs
Les éléments ou informations soumis via formulaires demeurent la propriété de l’utilisateur, sous réserve de leur conformité.
Droits d’utilisation sur ces contenus:
Vous concédez un droit non exclusif à mariventoquix d’utiliser les informations nécessaires à la prestation, dans le respect de la confidentialité.
Respect de la vie privée et des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données reçues et respecter la politique de confidentialité consultable via le lien ci-dessous. Voir la politique vie privée
Avertissement général
L’analyse présentée l’est à titre informatif et ne constitue pas une promesse de résultat.
Limites de responsabilité:
Aucune responsabilité ne sera engagée si l’exploitation d’un rapport entraîne des décisions non conformes ou des résultats différents.
Limitation de responsabilité
Nos analyses sont produites selon les meilleurs standards mais leur utilisation reste à l’entière appréciation du client. Les résultats peuvent varier.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser mariventoquix contre toute réclamation liée à un usage non conforme ou illicite du site.
Gestion des différends et arbitrage
Tout différend sera recherché en résolution amiable. À défaut, compétence exclusive des juridictions françaises.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être proposé selon les modalités ci-après.
La médiation ne suspend pas les délais légaux de recours.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Ressortissants européens : accès à une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation ou différend lié au service.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français régit exclusivement les présentes conditions et toute procédure afférente.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès ou fermer un compte en cas de violation des règles énoncées.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. L’utilisateur est invité à les consulter périodiquement.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les CGU forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et mariventoquix concernant l’accès aux services analytiques en ligne.
Contact service juridique
Pour tout retour, remarque ou question sur vos droits, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@mariventoquix.com
Tél.: +33 8 02-82-97-32
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Date d’effet: 14 octobre 2025
Version: 1.2